Conditions Générales de Vente

Brad Coudray
33000 Bordeaux

SIRET : 794 321 679 00019

Article 1 : Objet et champ d’application

Brad Coudray propose à ses clients des prestations de créations de sites web, de création d’identités graphiques, de création de supports de communication numériques et papier, de référencement sur les moteurs de recherche, de réservation de nom de domaines et d’hébergement web, de formations relatives à la gestion et à la maintenance d’un site Internet WordPress, de compréhension et gestion des réseaux sociaux, de l’utilisation d’appareils Apple Mac et iOS et de l’utilisation du logiciel Photoshop. Toute commande auprès de Brad Coudray entraîne de plein droit l’adhésion entière et sans réserves du client au document, sauf accord dérogatoire et préalable de Brad Coudray.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Dès lors qu’il y a commercialisation par le client des informations fournies par Brad Coudray, le client doit s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations légales et règlementaires nécessaires à cette commercialisation. La responsabilité de Brad Coudray ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect par le client des dispositions règlementaires et légales applicables notamment au niveau des traitements des données. Si le client fourni à Brad Coudray un fichier, il est également de sa responsabilité de s’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires.

Article 3 : Devis et commandes

Les devis émis par Brad Coudray sont valables un (1) mois à compter de leur date d’émission sauf mention écrite contraire. Seul le bon de commande fixe le périmètre contractuel et engage les parties, à l’exclusion de tout autre document échangé entre elles. Brad Coudray se réserve le droit de refuser d’exécuter toute commande ou intervention pour un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Délais

Les retards d’intervention ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu au paiement de pénalités et/ou de dommages et d’intérêts dans les cas suivants : aléas techniques, défaillance des fournisseurs de Brad Coudray, force majeure, inexactitude ou défaut de renseignements à fournir par le client et délai différé à la demande du client.

Article 5 : Exécution

Sur la création de sites Internet, Brad Coudray s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour répondre aux standards du web et à l’ensemble des critères fixés avec le client dans le cahier des charges.

Sur le positionnement et le référencement, Brad Coudray s’engage à mettre en place les techniques officielles édictées par les moteurs de recherche dont notamment Google, Bing, Yahoo ! et Facebook.
Brad Coudray ne saurait être tenu responsable d’une indexation à une position inférieure de celle souhaitée, d’un déclassement ou d’une suppression de la totalité ou d’une partie d’un site Internet.

Sur la formation, Brad Coudray s’engage à tenir compte du niveau de compétences du client et de ses besoin. Aucun diplôme ne sera délivré à l’issue d’une formation. Le client est chargé d’accueillir le formateur dans ses propres locaux et de fournir le matériel et les logiciels nécessaires aux personnes suivant la formation.

Article 6 : Modification et annulation des travaux

Le délai des prestations à réaliser par Brad Coudray a été établi selon les indications et les éléments d’information fournis par le client. Toute modification apportée à la prestation postérieurement à la signature du bon de commande ne peut être décidée qu’en commun accord entre les parties. Toute modification du fait du client ayant pour conséquence un surcroît de charges ou de dépassement des délais d’exécution des travaux confiés à Brad Coudray entraînera de plein droit une réévaluation du tarif initial et du délai d’exécution.

Si l’annulation, pour quelque raison que ce soit, intervient avant le début effectif de la mission les frais engagés par Brad Coudray restent dus par le client. Toute opération annulée en cours de mission est dû au prorata du travail déjà effectué.

Article 7 : Modalités de paiement

Une facture globale sera éditée en fin d’opération et est à payer dans un délai de 30 jours. Les opérations qui se dérouleraient sur plusieurs mois peuvent faire l’objet de factures intermédiaires. Les factures sont payables net et sans escompte. Le paiement sera effectué à l’ordre de Bradley Coudray par chèque ou par virement en euro (€). Brad Coudray se réserve le droit d’exiger un acompte ou un paiement au comptant avant d’exécuter les commandes. En cas de non paiement de la facture à la date fixée par celle-ci, les sommes dues seront majorées d’une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur en France, à compter du lendemain de la date de règlement fixée sur la facture et jusqu’au règlement effectif : les pénalités seront payables à réception de l’avis de débit envoyé par Brad Coudray. En outre Brad Coudray se réserve de plein droit la faculté de suspendre ses livraisons et ses prestations et/ou de résilier la commande en cas de retard de paiement.

Article 8 : Responsabilité

Brad Coudray est tenu par le client à une obligation de moyens dans l’exécution de sa prestation, et sa responsabilité ne pourra être mise en cause dans les cas où une faute pourra lui être reprochée. La responsabilité totale et cumulée de Brad Coudray, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le client à Brad Coudray au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de Brad Coudray, les préjudices indirects et/ou directs immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux, tels que perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ou tous préjudices résultant d’une action en réclamation dirigée contre Brad Coudray par le client du fait de dommages subis par un tiers.

Article 9 : Droit de citation

Sauf opposition expresse du client, la société Brad Coudray a le droit de citer le client dans ses références commerciales sur son site internet et sur ses réseaux sociaux.

Article 10 : Renonciation

Le fait pour Brad Coudray de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 11 : Droit applicable

La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bordeaux (33), même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de partielles ou d’appel en garantie.